Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part,
LE RALLYE DU COEUR
et, d’autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat
sur le site https://boutique.lerallyeducoeur.com/
ci-après dénommés « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « lerallyeducoeur.com » par l’entité LE RALLYE DU COEUR. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site lerallyeducoeur.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Elles demeureront en vigueur jusqu’à la prochaine modification par l’entité LE RALLYE DU COEUR
ARTICLE 2 – PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Les prix des articles sont présentés en euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
LE RALLYE DU COEUR
58, rue Albert Joly
78000 Versailles
ARTICLE 4 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage éventuel de formulaire, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, lerallyeducoeur.com n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de lerallyeducoeur.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par lerallyeducoeur.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de lerallyeducoeur.com.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement lerallyeducoeur.com de toute responsabilité.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site lerallyeducoeur.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de lerallyeducoeur.com ou de ses partenaires. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site lerallyeducoeur.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de lerallyeducoeur.com
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de lerallyeducoeur.com.
ARTICLE 7 – LITIGES ET DROIT
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée au Tribunal de commerce de la ville de Versailles. Toutes opérations d’achat et de vente, ainsi que les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 8 – HÉBERGEMENT INTERNET
Le site https://boutique.lerallyeducoeur.com/ est hébergé par Infomaniak.
Pour tout contact contact@lerallyeducoeur.com